Article 1 - Champ d’utilisation Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnements et les services proposés par l’EIRL TAFFARELLO JACQUES Cours de sciences 4 rue du Béarn 31220 Couladère numéro de siren 432 567 691 immatriculée auprès du RCS de Toulouse au travers du site https://cours-de-sciences.fr. Le fait d’acheter en ligne ou par correspondance des services ou abonnements, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente sur https://cours-de-sciences.fr, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et l’EIRL TAFFARELLO JACQUES Cours de sciences. Toute condition contraire non acceptée par le gestionnaire de https://cours-de-sciences.fr lui est inopposable. Le fait pour le gestionnaire de https://cours-de-sciences.fr de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Article 2 - Accès au site Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site https://cours-de-sciences.fr. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation de https://cours-de-sciences.fr et des services auxquels il a souscrit. Il est conseillé d'utiliser le logiciel Google Chrome pour navigateur Web en réalisant le paramétrage approprié afin de télécharger/afficher le contenu des fichiers *pdf placés sur le site https://cours-de-sciences.fr Article 3 - Information sur les services et abonnements En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, https://cours-de-sciences.fr invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les abonnements et services offerts à la vente et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits abonnements et services Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le gestionnaire de https://cours-de-sciences.fr se réserve le droit de modifier les prix des services et abonnements à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. Les prix en vigueur sont affichés et mis à jour quotidiennement sur la page tarifs du site https://cours-de-sciences.frArticle 5 - Modalités de paiement Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l’une ou l’autre des deux modalités de paiement suivantes peuvent être proposées selon l’offre concernée - paiement par carte bancaire (méthode Paypal ou Sumup) - paiement par virement bancaire (demander un RIB sur contact@cours-de-sciences.fr ) S’agissant du paiement en ligne par carte bancaire : le paiement est assuré par la solution sécurisée Paypal ou Sumup, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi le site https://cours-de-sciences.fr ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les transactions avec https://cours-de-sciences.fr se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les conditions de paiement du prix des abonnements et services sont définies selon l’offre choisie. Article 6 - Validation de la commande La commande d’un service de cours en ligne ou abonnement de corrigés disponibles peut être réalisée par téléphone, email, tout moyen de communication dont Teams, Whatsapp, SMS ainsi que le formulaire d’inscription proposé par https://cours-de-sciences.fr. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider une commande, le client peut réaliser une séance de cours en ligne sur Teams aux dates/horaires convenus à l’avance ou bien adresser un règlement à l’EIRL TAFFARELLO JACQUES Cours de sciences par le moyen de paiement de son choix (carte bancaire, virement bancaire) Article 7 - Modalités de livraison Les cours en ligne ont lieu sur Teams pour la date/horaire convenu par rendez-vous. Les abonnements commercialisés sur le site https://cours-de-sciences.fr sont disponibles immédiatement à réception du paiement par téléchargement sur https://cours-de-sciences.fr ou bien avec un autre site Internet vers lequel une redirection automatique peut-être mise en place Article 8 - Service "corrigé disponible" Les corrigés payants proposés sur le site https://cours-de-sciences.fr utilisant la mention "corrigé disponible" se rapportent aux points suivants : - Accès aux corrigés disponibles pour les numéros d’exercices qui le mentionnent référencés par chapitres, matières et niveaux scolaires ou universitaires du site https://cours-de-sciences.fr - Indiquer au moins un élément de réponse pour chaque question de l’exercice correspondant sous la forme d’une phrase, d’une formule, d’un résultat numérique, d’un schéma, d’un nombre complexe ou de l’item correct pour un questionnaire à choix multiple - Durée de validité des abonnements : "Abonnement 1 semaine Corrigés disponibles" depuis la date de paiement jusqu’à 7 jours suivants à 23:59 ; "Abonnement 1 mois Corrigés disponibles" depuis la date de paiement jusqu’au même jour du mois suivant à 23:59 ; "Abonnement 3 mois Corrigés disponibles" depuis la date de paiement jusqu’au même jour 3 mois suivants à 23:59 ; "Abonnement 1 année scolaire Corrigés disponibles" depuis la date de paiement jusqu’au 30 juin à 23:59 de l’année scolaire courante au moment de la souscription de l’abonnementArticle 9 - Renonciation au droit de rétraction de 14 jours Lors d’un achat réalisé sur le site https://cours-de-sciences.fr en matière d’abonnements numériques le client donne une renonciation au délai de rétractation de 14 jours (article L221-28 du code de la consommation) Article 10 - Limitation de responsabilités Les données diffusées par https://cours-de-sciences.fr ainsi que pour les cours en ligne sont mentionnées à titre d’information. Les services proposés par https://cours-de-sciences.fr ne peuvent être assimilés à un conseil spécifique ou à une aide aux fins d’effectuer une décision. Article 11 - Modification des CGV Le site https://cours-de-sciences.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles conditions générales seront portées à connaissance de l’utilisateur par une modification en ligne. Article 12 - Service clientèle Pour toute question ou information le service clientèle peut être contacté en adressant un email sur contact@cours-de-sciences.fr. Une réponse sera apportée sous 24h durant la période d’ouverture Article 13 - Garantie légale de conformité et des vices cachés Les cours en lignes et corrigés disponibles / dactylographiés proposés par l’EIRL TAFFARELLO JACQUES Cours de sciences bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie de conformité et des vices cachés d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du service / fichier numérique téléchargé à distance. Lors de la constatation d’une anomalie sur les informations transmises pour un cours en ligne / corrigés disponibles / corrigés dactylographiés et pour la mise en place de la garantie , il convient d’adresser un email sur contact@cours-de-sciences.fr. Une réparation sera apportée sous 72h durant les périodes d’ouverture consistant à vérifier d’une manière comparative l’information (au moins 2 sources différentes) pour la garantir à l’usager Dans le cas d’une demande de remboursement du client elle ne peut être que partielle et sera calculée au prorata du prix d’achat de la manière suivante : - cours en ligne : durée cumulée des anomalies divisée par la durée totale du cours - corrigés disponibles : après impression sur un document au format A4, nombre de centimètres carrés en anomalie divisés par le nombre de centimètres carrés de la totalité des corrigés disponibles sur le site https://cours-de-sciences.fr Article 14 - Loi applicable - Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française